Arrêt maladie d'une assistante maternelle : arrêt de travail, salaire et démarches
L'assistante (ou l'assistant) maternel est malade du jour au lendemain : voici les bons réflexes, pour elle comme pour le parent employeur qui doit s'organiser.
En bref
Quand une assistante maternelle est en arrêt maladie (arrêt de travail), son contrat de travail est suspendu : le parent employeur ne lui verse plus de salaire pour la période, et elle peut percevoir des indemnités journalières de l'Assurance Maladie sous conditions. Le contrat n'est pas rompu : il reprend à la fin de l'arrêt.
Arrêt de travail de l'assistante maternelle : les démarches
- Consulter un médecin et obtenir l'arrêt de travail,
- Envoyer les volets destinés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans le délai habituel de 48 heures,
- Prévenir chaque parent employeur rapidement et lui transmettre le volet qui lui est destiné.
Le détail pas à pas : les démarches d'un arrêt de travail d'assistante maternelle.
Et côté parent employeur ?
Le salaire n'est en principe plus dû pendant la durée de l'arrêt, sauf clause contraire prévue au contrat ou maintien de salaire prévu par la convention collective sous conditions. Le contrat de travail n'est pas rompu : il reprend normalement à la fin de l'arrêt.
Le vrai casse-tête : la garde de l'enfant
L'arrêt de l'assistante maternelle ne dispense pas le parent de trouver une solution de garde pendant son absence. C'est souvent le point le plus délicat, surtout pour un arrêt long. Voir les solutions de remplacement.
Quelles indemnités pour l'assistante maternelle ?
Pendant l'arrêt, c'est l'Assurance Maladie qui peut verser des indemnités journalières, sous conditions d'activité et après un délai de carence. Les règles et les montants sont détaillés dans notre article sur les indemnités.
Pajemploi et crédit d'impôt pendant l'arrêt
Comme aucun salaire n'est versé pour les jours d'arrêt, il n'y a rien à rémunérer sur cette période. La déclaration se poursuit si le contrat continue (voir Pajemploi et arrêt maladie). Le crédit d'impôt du parent est calculé sur les sommes réellement versées dans l'année : un arrêt prolongé peut donc le réduire mécaniquement.
Que se passe-t-il si l'arrêt se prolonge ?
En cas d'arrêt de longue durée, des règles spécifiques peuvent s'appliquer, notamment sur une éventuelle rupture du contrat. C'est une situation à aborder avec précaution et, idéalement, en se renseignant auprès d'un professionnel du droit du travail ou d'une fédération spécialisée (FEPEM, par exemple).
Quelles conditions pour toucher les indemnités journalières ?
Pour un arrêt de moins de 6 mois, l'assistante (ou l'assistant) maternel doit en général justifier d'au moins 150 heures de travail sur les 3 mois précédant l'arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire sur les 6 mois précédents. Pour un arrêt de plus de 6 mois, les conditions sont plus strictes (affiliation depuis au moins 12 mois et 600 heures de travail sur les 12 derniers mois). C'est la CPAM qui vérifie : ces seuils sont ceux qui s'appliquent en général, vérifie ta situation sur ameli.fr.
Combien touche-t-elle, concrètement ?
Après 3 jours de carence, l'indemnité journalière représente 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire journalier est calculé à partir des derniers salaires bruts (les 3 derniers mois, divisés par 91,25) et il est plafonné.
Exemple simplifié (chiffres inventés pour comprendre)
Trois derniers mois : 900 € bruts par mois, soit 2 700 € au total. Salaire journalier de base : 2 700 ÷ 91,25 ≈ 29,59 €. Indemnité journalière : 50 % ≈ 14,79 € par jour, à partir du 4e jour d'arrêt. Le montant réel dépend de ta situation et de l'année : c'est l'Assurance Maladie qui le calcule.
Qui fait quoi ? Le résumé pour la nounou et pour le parent
- L'assistante maternelle : fait établir l'arrêt, l'envoie à la CPAM sous 48 heures, prévient chaque parent employeur, garde une trace écrite et confirme la date de reprise.
- Le parent employeur : cesse de verser le salaire des jours d'arrêt, répond rapidement si la CPAM lui demande une attestation de salaire (ou de dernier jour travaillé), s'organise pour la garde et continue la déclaration Pajemploi.
Comment calculer le salaire du mois d'arrêt ?
Le salaire mensualisé est réduit en proportion des heures (ou des jours) d'absence, selon la formule de la convention collective : salaire mensualisé × heures non travaillées ÷ heures qui auraient été travaillées dans le mois, le résultat étant retiré du salaire. Les indemnités d'entretien ne sont dues que pour les jours où l'enfant est réellement accueilli : pendant l'arrêt, il n'y en a donc pas.
Exemple simplifié
Un salaire mensualisé de 800 € pour 20 jours d'accueil dans le mois. L'assistante est arrêtée 5 jours ouvrés d'accueil : déduction de 800 × 5 ÷ 20 = 200 €, salaire à verser 600 €. Pour estimer ton cas, utilise notre calculateur de mensualisation.
Le parent peut-il mettre fin au contrat pendant l'arrêt ?
Un parent ne peut pas mettre fin au contrat à cause de la maladie : ce serait une discrimination liée à l'état de santé. En revanche, il garde le droit de retirer l'enfant pour un motif réel et étranger à la santé de la salariée, par exemple l'impossibilité de trouver une solution de garde alors qu'il risque de perdre son emploi. La Cour de cassation (arrêt du 14 mai 2025) a validé une rupture dans ce type de situation. Cette règle est délicate et dépend des faits : en cas de doute, demande conseil avant d'agir. Si l'assistante maternelle est enceinte, la protection est renforcée.
Les cas particuliers à connaître
- Plusieurs employeurs : chaque parent doit être prévenu, même si l'arrêt est court.
- Arrêt de 1 ou 2 jours : il tombe entièrement dans le délai de carence : pas d'indemnités journalières, et les jours peuvent être déduits du salaire.
- Accident du travail ou maladie professionnelle : les règles d'indemnisation sont différentes de celles d'une maladie ordinaire.
- Alsace-Moselle : le régime local peut prévoir un maintien du salaire. Vérifie-le si tu y travailles.
- Complément de l'Ircem : une garantie de prévoyance peut s'ajouter aux indemnités de la Sécurité sociale, sous conditions.
Et pour l'assistante maternelle qui doit s'arrêter pour son propre enfant malade ?
C'est une situation différente de son propre arrêt maladie : elle peut, selon les cas, mobiliser un congé pour enfant malade, dans les conditions prévues par la loi et la convention collective.
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Créer mon compteQuestions fréquentes
Que faire quand son assistante maternelle est en arrêt maladie ?
Son contrat est suspendu : le salaire n'est en principe plus dû pendant l'arrêt, sauf clause contraire. Le parent doit s'organiser pour la garde de l'enfant, et le contrat reprend à la fin de l'arrêt.
Un assistant maternel en arrêt de travail est-il payé ?
Il ne reçoit plus de salaire du parent employeur, mais il peut percevoir des indemnités journalières de l'Assurance Maladie sous conditions, après un délai de carence.
Le parent doit-il continuer à déclarer sur Pajemploi pendant l'arrêt ?
Si le contrat se poursuit, une déclaration reste en principe nécessaire chaque mois, sans salaire pour les jours d'arrêt. Vérifie les consignes en vigueur sur Pajemploi.
Peut-on rompre le contrat pendant l'arrêt maladie ?
C'est une situation encadrée et sensible : un licenciement motivé par l'état de santé est en principe interdit ; mieux vaut se renseigner avant toute décision.
Quel est le délai de carence pour une assistante maternelle en arrêt maladie ?
3 jours : les indemnités journalières de l'Assurance Maladie ne sont versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt, sous conditions d'activité.
Combien touche une assistante maternelle en arrêt maladie ?
L'indemnité journalière est de 50 % du salaire journalier de base (calculé sur les derniers salaires bruts, plafonné), après 3 jours de carence. Le montant exact est calculé par la CPAM.
Peut-on mettre fin au contrat d'une assistante maternelle en arrêt maladie ?
Pas à cause de sa maladie. Le parent peut toutefois retirer l'enfant pour un motif réel et étranger à la santé, comme l'absence de solution de garde. En cas de doute, demande conseil avant d'agir.
Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les montants et taux évoluent chaque année : vérifie toujours les chiffres en vigueur sur ameli.fr, pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr. Nidoo n'est affilié ni à Pajemploi ni à l'Urssaf ni à l'Assurance Maladie.