Que faire en cas d'arrêt maladie de son assistante maternelle
L'assistante maternelle est malade du jour au lendemain : voici les bons réflexes, pour elle comme pour le parent employeur qui doit s'organiser.
En bref
En cas d'arrêt maladie de l'assistante maternelle, son contrat de travail est suspendu : elle ne perçoit plus de salaire du parent employeur, mais peut percevoir des indemnités journalières de l'Assurance Maladie, selon les mêmes règles que la plupart des salariés.
Les démarches de l'assistante maternelle
- Consulter un médecin et obtenir un arrêt de travail,
- Envoyer les volets de l'arrêt à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les délais habituels,
- Prévenir chaque parent employeur rapidement, avec une copie de l'arrêt de travail.
Et côté parent employeur ?
Le salaire n'est en principe plus dû pendant la durée de l'arrêt maladie, sauf clause contraire prévue au contrat ou maintien de salaire prévu par la convention collective sous conditions d'ancienneté. Le contrat de travail n'est pas rompu : il reprend normalement à la fin de l'arrêt.
Le vrai casse-tête : la garde de l'enfant
L'arrêt maladie de l'assistante maternelle ne dispense pas le parent de trouver une solution de garde pendant son absence. C'est souvent le point le plus délicat à anticiper, notamment pour un arrêt de longue durée.
Le crédit d'impôt et l'indemnisation Pajemploi
Pendant l'arrêt maladie, comme aucun salaire n'est versé par le parent employeur, il n'y a rien de particulier à déclarer sur Pajemploi pour cette période (au-delà de la déclaration à 0 si le contrat se poursuit). Le crédit d'impôt du parent, lui, est calculé sur les sommes réellement versées dans l'année — un arrêt maladie prolongé peut donc mécaniquement réduire le montant du crédit d'impôt de l'année concernée.
Que se passe-t-il si l'arrêt se prolonge ?
En cas d'arrêt maladie de longue durée, des règles spécifiques peuvent s'appliquer, notamment concernant un éventuel licenciement pour inaptitude ou impossibilité de remplacement durable — une situation à aborder avec précaution et, idéalement, en se renseignant auprès d'un professionnel du droit du travail ou d'une fédération spécialisée (FEPEM, par exemple).
Et pour l'assistante maternelle qui doit s'arrêter pour garder son propre enfant malade ?
C'est une situation différente de son propre arrêt maladie : elle peut, selon les cas, mobiliser un congé pour enfant malade, dans les conditions prévues par la loi et la convention collective.
Un suivi qui n'oublie aucune période particulière
Nidoo permet d'enregistrer les absences (congés, maladie) pour garder un historique clair du contrat tout au long de l'année.
Essayer Nidoo gratuitementQuestions fréquentes
Le parent doit-il continuer à déclarer sur Pajemploi pendant l'arrêt ?
Oui si le contrat se poursuit : une déclaration reste nécessaire chaque mois, en indiquant l'absence de salaire versé pendant la période d'arrêt.
L'assistante maternelle est-elle payée par la CPAM ?
Elle peut percevoir des indemnités journalières de l'Assurance Maladie sous conditions, indépendamment du parent employeur qui ne verse plus de salaire pendant l'arrêt.
Peut-on rompre le contrat pendant l'arrêt maladie ?
C'est une situation encadrée et sensible : un licenciement motivé par l'état de santé est en principe interdit ; mieux vaut se renseigner avant toute décision.
Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les montants et taux évoluent chaque année : vérifie toujours les chiffres en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr. Nidoo n'est affilié ni à Pajemploi ni à l'Urssaf.