Arrêt maladie de l'assistante maternelle : Pajemploi, salaire et solutions de remplacement
Que déclarer sur Pajemploi, ce qui est dû ou non, et comment organiser la garde de l'enfant pendant l'arrêt.
En bref
Pendant l'arrêt maladie de l'assistante maternelle, le parent ne verse pas de salaire pour les jours d'arrêt, la déclaration Pajemploi continue si le contrat se poursuit, et c'est au parent de trouver une solution de garde provisoire.
Que déclarer sur Pajemploi ?
Le contrat est suspendu, pas rompu. Si le contrat se poursuit, la déclaration mensuelle reste nécessaire. Pour la période d'arrêt, aucun salaire n'est dû : la déclaration porte uniquement sur les jours effectivement rémunérés. Les consignes précises (jours d'absence, mensualisation) sont à vérifier sur pajemploi.urssaf.fr, car elles dépendent du type de contrat.
Le salaire pendant l'arrêt
En principe, pas de salaire pour les jours d'arrêt : le contrat est suspendu. Un maintien n'existe que s'il est prévu au contrat ou par la convention collective. Les indemnités éventuelles viennent de l'Assurance Maladie (détail ici).
Trouver une solution de garde
C'est le point le plus délicat pour le parent. Quelques pistes :
- le relais petite enfance de la commune, qui connaît les assistantes maternelles disponibles,
- une autre assistante maternelle, avec un contrat ou un accueil occasionnel,
- une place en crèche en accueil occasionnel ou d'urgence,
- les proches ou une garde à domicile pour dépanner.
Prévenir tôt change tout
Plus l'assistante maternelle prévient tôt de la durée probable de l'arrêt, plus le parent a de chances de trouver une solution adaptée. Un échange écrit sur les dates évite les malentendus.
Et le crédit d'impôt ?
Il est calculé sur les sommes réellement versées dans l'année : si le salaire n'est pas versé pendant l'arrêt, le crédit d'impôt est mécaniquement calculé sur un montant plus faible. Voir aussi les frais d'entretien et les impôts.
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Essayer Nidoo gratuitementQuestions fréquentes
Que déclarer sur Pajemploi pendant l'arrêt maladie de l'assistante maternelle ?
Aucun salaire n'est dû pour les jours d'arrêt. Si le contrat se poursuit, la déclaration mensuelle continue, sans rémunération pour la période d'arrêt. Vérifie les consignes en vigueur sur Pajemploi.
Qui garde l'enfant pendant l'arrêt de l'assistante maternelle ?
C'est au parent de trouver une solution : autre assistante maternelle, crèche, relais petite enfance, proches ou garde à domicile. Certaines assistantes maternelles s'organisent en réseau pour se remplacer.
Le contrat est-il rompu par l'arrêt ?
Non : il est suspendu et reprend à la fin de l'arrêt. Une rupture éventuelle obéit à des règles précises, à vérifier avant toute décision.
Le crédit d'impôt est-il réduit ?
Il est calculé sur les sommes réellement versées dans l'année. Moins de salaire versé en raison de l'arrêt signifie donc un crédit d'impôt calculé sur un montant plus faible.
Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les montants et taux évoluent chaque année : vérifie toujours les chiffres en vigueur sur ameli.fr, pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr. Nidoo n'est affilié ni à Pajemploi ni à l'Urssaf ni à l'Assurance Maladie.