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Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Nidoo (le « Service »), proposé par [à compléter : éditeur] (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. En créant un compte, l'utilisateur accepte ces conditions.
Nidoo est un outil en ligne destiné aux assistantes maternelles : feuille de présence, calcul d'indemnités et de congés, préparation de contrats et de déclarations Pajemploi, et journal de la journée partagés avec les parents des enfants accueillis. Les parents accèdent à un espace en lecture, sans compte, grâce à un lien personnel que l'assistante maternelle leur transmet.
Le Service est réservé aux assistantes maternelles agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'utilisateur crée un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe qu'il garde confidentiel ; il est responsable de l'usage de son compte. Il fournit des informations exactes et les tient à jour.
Ils constituent une aide et une estimation. L'utilisateur reste seul responsable de vérifier chaque montant, de la conformité de ses contrats, de ses déclarations (à effectuer sur pajemploi.urssaf.fr) et de ses déclarations fiscales. Le Service ne remplace pas le conseil d'un juriste, d'un comptable, de la PMI ou du relais petite enfance. Les règles (SMIC, plafonds, convention collective) évoluent : l'Éditeur les met à jour dans un délai raisonnable, sans garantie de délai.
L'assistante maternelle est responsable des données qu'elle saisit sur les enfants et leurs parents. Elle s'engage à :
Tarif de l'abonnement : [à compléter : prix TTC et périodicité]. Période d'essai : [à compléter : durée et conditions]. Le paiement s'effectue par [à compléter : moyen de paiement]. Le prix peut évoluer ; toute modification est annoncée à l'utilisateur avant son application et lui permet de résilier. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance et résiliable à tout moment depuis le compte, avec effet à la fin de la période payée.
Section à finaliser avant l'ouverture des paiements (droit de rétractation éventuel, remboursement, facturation, TVA, préavis de changement de prix), avec l'aide d'un juriste.
Pour les données des enfants et des parents que l'assistante maternelle saisit, l'assistante maternelle est responsable du traitement et l'Éditeur agit comme son sous-traitant au sens du RGPD (article 28). À ce titre l'Éditeur s'engage à :
Pour les données de son propre compte (e-mail, facturation), l'Éditeur est responsable du traitement. Détails : politique de confidentialité.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu mais ne garantit ni une disponibilité permanente, ni l'absence d'interruption (maintenance, incident, panne d'un prestataire). L'utilisateur est invité à conserver une copie de ses documents importants (contrats, déclarations).
L'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement et demander la suppression de son compte. Les données sont supprimées dans un délai maximum de [à compléter : 30 jours] après la demande, sauf celles que la loi oblige à conserver (facturation : 10 ans). L'utilisateur peut demander l'export de ses données avant la suppression. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une saisie erronée, d'un calcul non vérifié par l'utilisateur, d'une déclaration tardive ou inexacte, ni pour un préjudice indirect (perte de revenus, de clientèle, pénalités). Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels.
L'Éditeur reste propriétaire du Service et de ses évolutions. L'utilisateur reçoit un droit personnel, non exclusif et non transférable de l'utiliser pendant la durée de son abonnement. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.
L'Éditeur peut modifier ces conditions ; les utilisateurs sont prévenus par une information dans l'application ou par e-mail. L'utilisation du Service après notification vaut acceptation, sauf résiliation avant l'entrée en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur contacte d'abord l'Éditeur ([à compléter : e-mail]). À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés selon les règles de droit commun. Médiation de la consommation, le cas échéant : [à compléter : médiateur désigné].