Arrêt de travail d'une assistante maternelle : les démarches pas à pas
Médecin, CPAM, parents employeurs : voici dans quel ordre agir quand une assistante maternelle doit s'arrêter, et ce qu'il faut garder par écrit.
En bref
Quand une assistante maternelle est en arrêt de travail, elle doit faire trois choses : obtenir l'arrêt auprès d'un médecin, l'envoyer à la CPAM sous 48 heures, et prévenir chaque parent employeur. Voici le détail, dans l'ordre.
Étape 1 : faire établir l'arrêt de travail
C'est le médecin qui fixe la durée de l'arrêt et remplit le formulaire. Il peut être établi en version papier ou transmis directement par voie électronique. Garde bien une copie de chaque volet.
Étape 2 : l'envoyer à la CPAM sous 48 heures
Les volets destinés à l'Assurance Maladie doivent lui parvenir dans le délai habituel de 48 heures, faute de quoi les indemnités journalières peuvent être réduites. Pour les consignes à jour, vois ameli.fr.
Étape 3 : prévenir chaque parent employeur
Une assistante maternelle a en général plusieurs employeurs, un par enfant accueilli. Chacun doit être prévenu dès que possible, par téléphone puis par écrit, avec le volet de l'arrêt qui lui est destiné. C'est ce qui permet au parent de s'organiser pour la garde et de ne plus verser de salaire sur la période.
Garde une trace écrite
Un message ou un courrier daté, avec la durée prévue de l'arrêt, évite les malentendus sur les dates de début et de fin, et sur la reprise du contrat.
Pendant l'arrêt
- Le contrat est suspendu, pas rompu,
- Le parent ne verse pas de salaire pour les jours d'arrêt (sauf clause contraire),
- L'assistante maternelle peut percevoir des indemnités de l'Assurance Maladie (voir les conditions),
- En cas de prolongation, un nouvel arrêt est transmis de la même manière.
À la reprise
Le contrat reprend aux conditions prévues. Prévenir les parents de la date de reprise, et la confirmer par écrit, évite toute confusion sur les horaires et la mensualisation.
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Essayer Nidoo gratuitementQuestions fréquentes
Sous quel délai envoyer son arrêt de travail ?
Le délai habituel est de 48 heures : les volets destinés à la CPAM lui sont envoyés dans ce délai, et le volet destiné à l'employeur lui est transmis rapidement.
Faut-il prévenir tous les parents employeurs ?
Oui : l'assistante maternelle qui accueille plusieurs enfants a plusieurs employeurs, et chacun doit être prévenu de son arrêt.
Que se passe-t-il si l'arrêt est prolongé ?
Le médecin établit un arrêt de prolongation, à transmettre de la même façon à la CPAM et aux parents employeurs.
Peut-on travailler pendant un arrêt de travail ?
Non, sauf autorisation médicale expresse : exercer l'activité d'assistante maternelle pendant l'arrêt peut faire perdre les indemnités journalières.
Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les montants et taux évoluent chaque année : vérifie toujours les chiffres en vigueur sur ameli.fr, pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr. Nidoo n'est affilié ni à Pajemploi ni à l'Urssaf ni à l'Assurance Maladie.