Préavis d'assistante maternelle : durée et règles en cas de rupture du contrat
Mettre fin à un contrat d'assistante maternelle suit des règles de forme et de délai. Les connaître évite les litiges.
En bref
La durée du préavis dépend de qui rompt le contrat et de l'ancienneté de la relation. Il se notifie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Retrait de l'enfant par le parent
Le parent qui retire l'enfant doit respecter un préavis, souvent plus long quand l'ancienneté dépasse un an. Les durées précises sont indiquées dans la convention collective.
Le point à retenir
Envoie toujours la lettre en recommandé avec accusé de réception et garde-en une copie.
Démission de l'assistante maternelle
Elle suit aussi un préavis. Il commence à la date de réception de la lettre. Pendant ce délai, le contrat continue de s'appliquer, avec le salaire.
Les cas particuliers
Une faute grave, un retrait d'agrément, un déménagement ou une suspension peuvent donner lieu à des règles spécifiques.
Fin de contrat sans calcul à la main
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Essayer Nidoo gratuitementQuestions fréquentes
Le préavis est-il rémunéré ?
Oui, tant que le contrat se poursuit, l'accueil et le salaire continuent.
Peut-on dispenser l'autre partie du préavis ?
Oui, d'un commun accord, de préférence par écrit.
Le préavis existe-t-il pendant la période d'essai ?
Les règles diffèrent : voir notre article sur la période d'essai.
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