Assurance d'assistante maternelle : responsabilité civile et voiture
Accueillir des enfants engage la responsabilité de l'assistante maternelle. L'assurance n'est pas une option.
En bref
Une assistante maternelle doit être assurée en responsabilité civile professionnelle et, si elle transporte des enfants, avoir une assurance automobile couvrant cet usage.
La responsabilité civile professionnelle
Elle couvre les dommages que l'enfant pourrait causer ou subir pendant l'accueil. Elle est exigée pour obtenir l'agrément et à chaque renouvellement : garde l'attestation à jour et donne-en une copie à chaque parent employeur.
Le point à retenir
Joins les attestations d'assurance au dossier de chaque contrat : elles sont régulièrement demandées par les parents et le département.
L'assurance automobile
Si tu transportes les enfants en voiture, prévois une assurance qui couvre cet usage professionnel, en prévenant ton assureur. Les parents doivent aussi te confier un siège adapté et autoriser les trajets dans le contrat.
Les autres garanties utiles
Une protection juridique, une complémentaire santé et une prévoyance sont à étudier selon ta situation.
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Essayer Nidoo gratuitementQuestions fréquentes
L'assurance est-elle obligatoire ?
Oui, la responsabilité civile professionnelle est exigée pour exercer.
Qui paie l'assurance ?
L'assistante maternelle : c'est un frais professionnel, que le contrat n'impute pas au parent.
Faut-il informer son assureur de son activité ?
Oui, une activité d'accueil à domicile doit être déclarée à l'assureur du logement.
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Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les montants et taux évoluent chaque année : vérifie toujours les chiffres en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr. Nidoo n'est affilié ni à Pajemploi ni à l'Urssaf.