Renouvellement de l'agrément d'assistante maternelle : démarches et délais
L'agrément n'est pas définitif : il doit être renouvelé tous les cinq ans. Un oubli peut empêcher d'accueillir légalement des enfants.
En bref
L'agrément est accordé pour 5 ans par le conseil départemental (PMI). Il faut demander le renouvellement bien avant l'échéance.
Quand faire la demande ?
Plusieurs mois avant la date de fin de l'agrément : le département indique le délai à respecter, souvent trois à quatre mois. Passé ce délai, tu risques une interruption de l'activité le temps de l'instruction.
Le point à retenir
Note la date d'échéance de ton agrément dans ton profil pour être prévenue avant l'échéance.
Que se passe-t-il pendant l'instruction ?
En cas de demande déposée à temps, l'assistante maternelle continue en général d'accueillir les enfants dans l'attente de la réponse. Ton conseil départemental te donne la règle exacte.
Ce qu'il faut préparer
Un justificatif de l'assurance en cours, l'attestation de la formation obligatoire si elle est à jour, et les informations sur le logement et les personnes vivant au domicile.
Ton agrément noté au même endroit que tes contrats
Dans Nidoo, tu renseignes une fois ton numéro d'agrément et ses dates : ils sont repris automatiquement sur chaque nouveau contrat.
Essayer Nidoo gratuitementQuestions fréquentes
Qui renouvelle l'agrément ?
Le service de PMI du conseil départemental, après instruction de la demande.
Un déménagement change-t-il l'agrément ?
Oui : tout changement de domicile doit être signalé au département, qui peut demander une nouvelle instruction.
L'agrément est-il valable partout ?
Il est délivré par un département. En cas de changement de département, des démarches spécifiques s'appliquent.
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