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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement à Nidoo souscrit par une assistante maternelle (le « Client ») auprès de [à compléter : éditeur], nom commercial Nidoo (le « Prestataire »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
Tarif de l'abonnement : [à compléter : prix et périodicité]. Les prix peuvent évoluer ; toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant son application, le Client pouvant résilier avant cette date. Période d'essai : [à compléter : durée et conditions].
L'abonnement est souscrit en ligne. Le Client accepte les CGV, les CGU et l'accord de sous-traitance des données en cochant la case prévue avant le paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
Le paiement s'effectue par [à compléter : moyen de paiement, par exemple Stripe], prestataire de paiement sécurisé. Le Prestataire n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire. L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire. En cas d'échec de paiement, le Client est relancé ; sans régularisation sous 15 jours, l'accès peut être suspendu.
L'abonnement est sans engagement et reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun mois entamé n'est remboursé.
Si le Client agit en dehors de son activité professionnelle, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation). En demandant l'accès immédiat au service, il accepte que l'exécution commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, il paie la part correspondant à la période déjà utilisée. Pour se rétracter : [à compléter : e-mail].
Une facture est mise à disposition chaque mois dans l'espace du Client. TVA : [à compléter : mention de TVA].
À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées, conformément à l'accord de sous-traitance.
Toute réclamation est adressée à [à compléter : e-mail]. À défaut de solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter : nom et site du médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.