Version du
L'espace parent est proposé par [à compléter : éditeur], nom commercial Nidoo (le « Prestataire »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, au parent d'un enfant accueilli par une assistante maternelle utilisatrice de Nidoo (le « Parent »). Il permet de consulter en ligne, pour son seul enfant : le journal de la journée, les présences, les informations de la déclaration Pajemploi préparée par l'assistante maternelle, le pointage par QR code, et de signaler les médicaments donnés avant l'accueil.
L'abonnement coûte 4 € par mois à la charge de chaque Parent, TVA non applicable ([à compléter : mention de TVA]). Le prix est indiqué avant la souscription. Toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant son application ; le Parent peut résilier avant cette date. Période d'essai éventuelle : [à confirmer : durée ou absence d'essai pour les parents].
L'abonnement est souscrit en ligne par le Parent, qui crée son compte avec le code transmis par l'assistante maternelle. En cochant la case prévue avant le paiement, il déclare avoir lu et accepté les présentes conditions, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. Une confirmation lui est envoyée par e-mail.
Le paiement s'effectue par [à compléter : moyen de paiement, par exemple Stripe], prestataire de paiement sécurisé : le Prestataire n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire. L'abonnement est prélevé chaque mois à la date anniversaire. En cas d'échec de paiement, le Parent est relancé ; sans régularisation sous 15 jours, l'accès peut être suspendu.
L'abonnement est sans engagement et reconduit tacitement chaque mois. Le Parent peut le résilier à tout moment, en ligne, depuis son compte, ou en écrivant à [à compléter : e-mail]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun mois entamé n'est remboursé, sauf cas prévu à l'article 7.
Le Parent, consommateur, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, il écrit à [à compléter : e-mail]. S'il demande l'accès immédiat au service, il reconnaît que celui-ci commence avant la fin du délai de rétractation : en cas de rétractation, il paie alors uniquement la part correspondant à la période déjà utilisée (article L.221-25).
L'espace parent dépend de l'utilisation de Nidoo par l'assistante maternelle de l'enfant. Si elle cesse de l'utiliser ou si son compte est supprimé, l'accès du Parent prend fin : [à confirmer : l'abonnement du Parent est résilié et la période payée non utilisée lui est remboursée au prorata].
Une facture est mise à disposition chaque mois dans l'espace du Parent.
Le Prestataire s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident). Le Parent bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Les informations affichées sont saisies par l'assistante maternelle, qui en est responsable ; elles ne remplacent ni les documents officiels (contrat de travail, déclaration Pajemploi) ni un échange direct avec elle.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le Parent peut exercer ses droits en écrivant à [à compléter : e-mail].
Toute réclamation est adressée à [à compléter : e-mail]. À défaut de solution amiable, le Parent peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter : nom et site du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Parent consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices du droit de son lieu de résidence et peut saisir le tribunal de son domicile.