Photos des enfants : ce que peut (et ne peut pas) faire une assistante maternelle
Envoyer une photo aux parents rassure, mais le droit à l'image s'applique aussi aux enfants. Voici les règles de bon sens à suivre.
En bref
Le droit à l'image protège aussi les enfants. Sans accord écrit des parents, ne photographie pas, et ne publie jamais sur les réseaux sociaux. L'envoi privé aux parents d'un enfant est la pratique la plus sûre.
Le principe : l'accord des parents
Chacun a droit au respect de sa vie privée et de son image, y compris les mineurs. Pour un enfant, ce sont les titulaires de l'autorité parentale qui donnent l'accord. Mieux vaut qu'il soit écrit, et qu'il précise ce qui est permis.
Le contrat d'accueil le prévoit : on y indique si l'assistante maternelle peut photographier ou filmer l'enfant, pour un usage strictement privé, oui ou non.
Ce qui est généralement sans risque
- Envoyer une photo aux parents de l'enfant concerné, par un canal privé, quand ils l'ont accepté.
- Garder les photos pour le carnet de l'enfant, sans les diffuser.
Ce qu'il vaut mieux éviter
- Publier une photo d'enfant sur un réseau social, un blog ou un groupe, même sans le nom : sans accord précis des parents, c'est risqué.
- Montrer sur une photo un enfant qui n'est pas celui des parents à qui tu l'envoies, sans l'accord de ses parents.
- Garder les photos sans limite de durée sur un téléphone personnel.
Le bon réflexe
Fais préciser dans le contrat si les photos sont autorisées, pour quel usage, et avec quel canal. En cas de refus ou de retrait de l'accord, supprime les photos concernées.
Les autorisations, dans le contrat
L'assistant de contrat de Nidoo prévoit la rubrique photos et films (usage privé), avec les autres autorisations (soins, sorties, transport).
Créer mon compte gratuitQuestions fréquentes
Faut-il l'accord des deux parents ?
Les décisions sur l'image d'un enfant relèvent de l'autorité parentale. Fais figurer l'accord au contrat, signé par l'employeur.
Puis-je poster une photo d'enfant floutée sur les réseaux ?
C'est déconseillé sans accord précis des parents : un enfant peut rester reconnaissable (vêtements, lieu, contexte).
Que faire si un parent retire son accord ?
Cesse de photographier l'enfant et supprime les photos qui le concernent.
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Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les règles évoluent : vérifie toujours les informations en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr.