Modèle de contrat de travail pour assistante maternelle agréée
Un contrat mal rédigé, c'est la porte ouverte aux malentendus. Voici tout ce qui doit y figurer, avant même le premier jour d'accueil.
En bref
Le contrat de travail entre un parent employeur et une assistante maternelle agréée doit être écrit, signé avant le début de l'accueil, et respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Il précise les horaires, le salaire, les indemnités et les conditions de congés.
Les mentions obligatoires
- Identité des deux parties et numéro d'agrément de l'assistante maternelle,
- Date de début du contrat et, si période d'essai il y a, sa durée,
- Horaires d'accueil habituels (jours, heures d'arrivée et de départ),
- Salaire net horaire convenu, et le nombre d'heures mensualisées le cas échéant,
- Indemnités d'entretien et, si applicable, de repas,
- Conditions de congés payés (dates prévues, modalités de pose),
- Modalités de rupture du contrat (préavis, indemnités).
Mensualisation : pourquoi c'est presque toujours recommandé
Plutôt que de payer un salaire différent chaque mois selon le nombre de jours travaillés, la mensualisation lisse le salaire sur l'année : le parent verse le même montant chaque mois, calculé sur la moyenne des heures habituelles. Ça simplifie la vie des deux côtés, et c'est la pratique la plus courante.
Point de vigilance
Le contrat doit distinguer clairement les heures normales, les heures complémentaires (au-delà de l'horaire prévu, dans certaines limites) et les heures majorées (au-delà de 45h/semaine ou de nuit) — chacune a un mode de calcul différent.
Les clauses à ne pas oublier
| Clause | Pourquoi c'est important |
|---|---|
| Lieu d'accueil | Domicile de l'assistante maternelle ou en maison d'assistantes maternelles (MAM). |
| Nombre d'enfants accueillis | Doit rester dans la limite de l'agrément délivré par le conseil départemental. |
| Jours fériés | Précise s'ils sont travaillés ou non, et leur incidence sur le salaire. |
| Absences de l'enfant | Indique si elles sont rémunérées (maladie de l'enfant en dessous d'un certain seuil, par exemple). |
Faut-il un contrat écrit dans tous les cas ?
Oui : même pour un accueil de quelques heures par semaine, un contrat écrit est obligatoire dès lors que la relation de travail dépasse une garde tout à fait occasionnelle. C'est la meilleure protection pour les deux parties en cas de désaccord.
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Essayer Nidoo gratuitementQuestions fréquentes
Peut-on modifier un contrat en cours d'exécution ?
Oui, par un avenant écrit signé par les deux parties, par exemple en cas de changement d'horaires ou de salaire.
Le contrat doit-il être envoyé à la PMI ou à la CAF ?
Non, ce n'est pas obligatoire de le transmettre, mais il doit être conservé par les deux parties et présenté en cas de contrôle.
Peut-on avoir plusieurs employeurs en même temps ?
Oui, une assistante maternelle peut avoir plusieurs contrats simultanés avec différentes familles, dans la limite du nombre d'enfants autorisé par son agrément.
Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les montants et taux évoluent chaque année : vérifie toujours les chiffres en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr. Nidoo n'est affilié ni à Pajemploi ni à l'Urssaf.