Combien d'enfants une assistante maternelle peut-elle accueillir en même temps ?
Le nombre d'enfants accueillis dépend de l'agrément et d'une limite légale. Voici les repères, et les vérifications à faire auprès du département.
En bref
La décision d'agrément fixe le nombre d'enfants. En plus, la loi limite à six mineurs de moins de 11 ans en même temps, dont quatre de moins de 3 ans. Des dérogations existent : vérifie ton cas auprès de la PMI.
L'agrément fixe le nombre d'enfants
La décision d'agrément, délivrée par le département, indique le nombre d'enfants que l'assistante maternelle peut accueillir en même temps, et leur âge. C'est le premier document à regarder : il s'applique avant toute règle générale.
La limite fixée par la loi
Pendant les heures d'accueil, les mineurs de moins de 11 ans placés sous la responsabilité exclusive de l'assistante maternelle ne peuvent pas dépasser six, dont au plus quatre de moins de trois ans. Les enfants de l'assistante maternelle ne comptent que s'ils sont, eux aussi, sous sa responsabilité exclusive.
Des règles qui évoluent
D'après les informations publiées par les départements, l'agrément est désormais fixé « par défaut » à quatre enfants, et des accueils dérogatoires sont possibles dans certains cas. Ces règles ont changé récemment : vérifie ta situation précise auprès de la PMI de ton département avant de t'appuyer sur un chiffre.
Ce que cela change dans le quotidien
- Le planning doit rester compatible avec l'agrément à tout moment, y compris pendant les horaires qui se recoupent (arrivées et départs échelonnés).
- Chaque nouvel accueil se prépare avec un contrat et une période d'adaptation : les enfants en adaptation comptent aussi quand ils sont présents.
- Une arrivée ou un départ d'enfant doit être signalé à la PMI.
Voir qui est là, et quand
Le planning de Nidoo réunit tous les enfants : tu vois d'un coup d'œil combien sont présents chaque jour et à quelle heure.
Créer mon compte gratuitQuestions fréquentes
Combien d'enfants une assistante maternelle peut-elle garder ?
Cela dépend de son agrément. La loi plafonne à six mineurs de moins de 11 ans en même temps, dont quatre de moins de 3 ans. Vérifie la décision d'agrément et les règles actuelles auprès de la PMI.
Les enfants de l'assistante maternelle comptent-ils ?
Seulement s'ils sont sous sa responsabilité exclusive pendant l'accueil.
Peut-on dépasser l'agrément ?
Non, sauf dérogation prévue par les textes et mentionnée dans la décision. En cas de doute, demande à la PMI avant d'accueillir un enfant de plus.
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Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les règles évoluent : vérifie toujours les informations en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr.