Jours fériés d'une assistante maternelle : travaillés, chômés, payés ou majorés ?
Le 1er mai n'obéit pas aux mêmes règles que les autres jours fériés. Voici ce qui est payé, ce qui est majoré, et ce qu'il faut écrire dans le contrat.
En bref
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé, et il est majoré de 100 % s'il est travaillé. Les autres jours fériés dépendent de ce que le contrat prévoit : travaillés, ils sont majorés de 10 %.
Le 1er mai : une règle à part
D'après la convention collective des assistants maternels (articles 47 à 47.2 et 101) et le Code du travail (articles L.3133-4 et L.3133-5), le 1er mai est le seul jour férié chômé : l'employeur ne peut pas imposer de le travailler, et son chômage n'entraîne aucune réduction de salaire.
Si l'assistante maternelle accepte de travailler ce jour-là, il est obligatoirement majoré de 100 %. Le contrat précise si le 1er mai est travaillé ou non.
Les autres jours fériés
Ils ne sont pas obligatoirement chômés ni payés. Le contrat indique, jour par jour, ceux qui sont travaillés. Deux situations :
- Le jour férié est travaillé et prévu au contrat : il est rémunéré avec une majoration de 10 % du salaire dû.
- Le jour férié est chômé et tombe un jour habituellement travaillé : la rémunération brute habituelle est maintenue si l'assistante maternelle a travaillé le dernier jour avant et le premier jour après ce jour férié (sauf absence autorisée). Cette absence compte comme du temps de travail effectif pour les congés payés et l'ancienneté.
Le point à retenir
Fais cocher, dans le contrat, les jours fériés travaillés et ceux non travaillés. Tout changement l'année suivante se précise par avenant.
Et avec une mensualisation ?
Avec un salaire mensualisé, un jour férié chômé qui tombe un jour habituellement travaillé ne se déduit pas : le salaire du mois reste le même. Une majoration n'intervient que lorsque l'accueil a réellement lieu un jour férié prévu comme travaillé.
Les jours fériés, déjà pris en compte
Dans Nidoo, les jours fériés non travaillés ne génèrent pas de ligne de présence à confirmer, et le contrat reprend vos choix jour par jour.
Créer mon compte gratuitQuestions fréquentes
Le 1er mai est-il toujours payé ?
Quand il est chômé, il n'entraîne aucune réduction de salaire. Quand il est travaillé avec l'accord de l'assistante maternelle, il est majoré de 100 %.
Un jour férié travaillé est-il majoré ?
Oui : de 10 % pour les jours fériés autres que le 1er mai, s'ils sont travaillés et prévus au contrat. Le 1er mai est majoré de 100 %.
Un jour férié chômé est-il payé ?
Pas toujours : la rémunération est maintenue si le jour tombe un jour habituellement travaillé et si l'assistante maternelle a travaillé le dernier jour avant et le premier jour après. Les règles exactes figurent dans la convention collective.
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Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les règles évoluent : vérifie toujours les informations en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr.