Congés payés assistante maternelle : combien de jours et comment les poser
Entre les congés de l'assistante maternelle et ceux des parents, le calendrier peut vite se compliquer. Voici comment ça fonctionne, simplement.
En bref
Comme tout salarié, une assistante maternelle agréée a droit à des congés payés, acquis au fil de l'année en fonction du temps de travail effectué. Les dates sont fixées d'un commun accord avec le parent employeur, avec des règles particulières quand plusieurs familles emploient la même assistante maternelle.
Comment les congés sont-ils acquis ?
Les congés payés s'acquièrent au fil des mois travaillés, sur une période de référence (généralement du 1ᵉʳ juin au 31 mai). Une assistante maternelle qui travaille toute l'année pour un employeur acquiert au total cinq semaines de congés payés par an, comme la majorité des salariés en France.
Qui fixe les dates de congés ?
En théorie, c'est l'employeur qui fixe les dates de congés, mais en pratique, elles sont presque toujours discutées et fixées d'un commun accord avec l'assistante maternelle — d'autant plus si elle a plusieurs employeurs à concilier. Le contrat prévoit souvent une période indicative (par exemple, les dates de fermeture habituelles).
Cas fréquent : plusieurs employeurs
Quand une assistante maternelle garde des enfants de plusieurs familles, les dates de congés doivent être coordonnées entre tous les employeurs autant que possible — un point à anticiper largement à l'avance en début d'année pour éviter les conflits de calendrier.
Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?
L'indemnité de congés payés correspond au maintien du salaire habituel pendant les congés, ou à un calcul basé sur le salaire perçu sur la période de référence (la méthode la plus favorable à l'assistante maternelle s'applique). Elle est versée au moment de la prise des congés, ou étalée sur l'année selon les modalités prévues au contrat.
Que se passe-t-il si l'assistante maternelle prend des congés que le parent n'a pas demandés ?
Si l'assistante maternelle ferme pour congés sur une période où le parent n'a pas prévu d'absence, celui-ci doit tout de même la rémunérer (elle est en congés payés, pas en absence non rémunérée) — sauf accord contraire anticipé. D'où l'importance de fixer le calendrier annuel le plus tôt possible.
Et les jours fériés ?
Les jours fériés suivent des règles distinctes des congés payés : selon le contrat, ils peuvent être travaillés (avec une majoration éventuelle) ou chômés. Le 1ᵉʳ mai a un statut particulier : s'il tombe un jour habituellement travaillé, il est chômé et payé.
Un calendrier de congés partagé, sans prise de tête
Nidoo aide à poser et suivre les congés au fil de l'année, avec un calcul automatique des jours acquis et pris.
Essayer Nidoo gratuitementQuestions fréquentes
Les congés non pris sont-ils reportables d'une année sur l'autre ?
En principe non, sauf accord entre les parties ; c'est pourquoi il est important de planifier la prise des congés dans l'année.
Une assistante maternelle peut-elle refuser les dates imposées par le parent ?
Les dates doivent tenir compte, dans la mesure du possible, des contraintes de l'assistante maternelle, notamment si elle a d'autres employeurs ; un dialogue en amont est essentiel.
Le salaire est-il maintenu pendant les congés ?
Oui, via l'indemnité de congés payés, qui vise à ce que l'assistante maternelle ne perde pas de revenu pendant ses congés.
Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les montants et taux évoluent chaque année : vérifie toujours les chiffres en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr. Nidoo n'est affilié ni à Pajemploi ni à l'Urssaf.