Indemnité d'entretien et frais de repas : ce que doit payer le parent employeur
En plus du salaire, l'accueil d'un enfant a un coût au quotidien. Voici ce que le parent doit verser, et ce qui se négocie.
En bref
L'indemnité d'entretien est due pour chaque jour d'accueil, en plus du salaire. Les repas et goûters sont, eux, prévus au contrat : soit fournis par les parents, soit par l'assistante maternelle contre une indemnité.
L'indemnité d'entretien
Elle couvre les frais liés à l'accueil de l'enfant au domicile de l'assistante maternelle (chauffage, électricité, matériel, jeux…). Elle est due pour chaque jour où l'enfant est accueilli. Son montant ne peut pas être inférieur à un minimum fixé par la réglementation, revalorisé régulièrement : le contrat peut prévoir plus, jamais moins.
Pour les journées plus courtes, l'indemnité est calculée au prorata du nombre d'heures d'accueil.
Le point à retenir
L'indemnité d'entretien n'est pas un salaire : elle ne supporte pas de cotisations, mais elle doit apparaître séparément dans la déclaration Pajemploi.
Les repas et les goûters
Le contrat précise qui fournit les repas : les parents (ils apportent ce qu'il faut) ou l'assistante maternelle. Dans ce second cas, une indemnité de repas est convenue entre les parties, par repas (petit-déjeuner, déjeuner, goûter, dîner). Aucun montant n'est imposé : il se négocie et doit figurer au contrat.
Que faire quand l'enfant est absent ?
Les indemnités d'entretien et de repas ne sont dues que pour les jours où l'enfant est réellement accueilli. Un jour d'absence ne donne donc pas lieu à ces indemnités, même si le salaire mensualisé reste dû selon les règles du contrat.
Indemnités calculées jour par jour
Nidoo calcule l'indemnité d'entretien selon la durée de chaque journée et le montant des repas selon ce qui est prévu au contrat, puis prépare la déclaration Pajemploi.
Essayer Nidoo gratuitementQuestions fréquentes
L'indemnité d'entretien est-elle imposable ?
Sous conditions, elle suit un régime fiscal particulier : renseigne-toi sur impots.gouv.fr ou auprès d'un conseiller, car les règles évoluent.
Le parent peut-il imposer ses propres repas ?
Oui, c'est un choix à inscrire au contrat. Dans ce cas, aucune indemnité de repas n'est due.
Doit-on verser l'indemnité pendant les congés ?
Non, pas pour les jours où l'enfant n'est pas accueilli.
Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les montants et taux évoluent chaque année : vérifie toujours les chiffres en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr. Nidoo n'est affilié ni à Pajemploi ni à l'Urssaf.