Heures complémentaires et heures majorées : la différence pour une assistante maternelle
Un parent qui arrive plus tard ou repart plus tard que prévu : ces heures se paient. Mais pas toutes de la même façon.
En bref
Les heures complémentaires dépassent le temps prévu au contrat, sans dépasser 45 heures par semaine : elles sont payées au tarif normal. Les heures majorées sont celles effectuées au-delà de 45 heures par semaine : elles sont payées avec une majoration.
Les heures complémentaires
Ce sont les heures effectuées en plus de celles prévues au contrat, tant que le total de la semaine reste dans la limite de 45 heures. Elles sont rémunérées au salaire horaire normal prévu au contrat, en plus du salaire mensualisé.
Les heures majorées
Au-delà de 45 heures d'accueil par semaine, chaque heure supplémentaire est majorée. La majoration est fixée par le contrat, avec un minimum de 10 % par rapport au salaire horaire normal. Le parent et l'assistante maternelle peuvent convenir d'un taux plus élevé.
Le point à retenir
Il faut distinguer les heures « en plus du contrat » (complémentaires) des heures « au-delà de 45 heures par semaine » (majorées) : ce n'est pas le même tarif. Noter les heures d'arrivée et de départ réelles chaque jour évite les contestations en fin de mois.
Comment les déclarer
Les heures complémentaires et majorées figurent dans la déclaration mensuelle sur Pajemploi, en plus du salaire mensualisé. Elles doivent donc être comptées précisément mois par mois.
Chaque heure notée, chaque mois
Avec Nidoo, les heures d'arrivée et de départ s'enregistrent chaque jour (même par QR code), et les heures en plus se calculent toutes seules pour la déclaration.
Essayer Nidoo gratuitementQuestions fréquentes
Le parent peut-il refuser de payer une heure en plus ?
Si l'heure a bien été effectuée à sa demande ou avec son accord, elle est due. D'où l'intérêt d'un relevé quotidien des horaires.
Un retard du parent compte-t-il comme heure en plus ?
Oui, si l'accueil se prolonge au-delà de l'horaire prévu, le temps supplémentaire est à rémunérer.
La majoration est-elle obligatoire ?
Oui, au-delà de 45 heures par semaine, avec un minimum de 10 %, sauf accord prévoyant mieux.
Cet article est une explication générale à visée pédagogique, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les montants et taux évoluent chaque année : vérifie toujours les chiffres en vigueur sur pajemploi.urssaf.fr ou service-public.fr. Nidoo n'est affilié ni à Pajemploi ni à l'Urssaf.